Conditions générales de vente
Conditions applicables aux prestations proposées par Thibault Correa / OxIAgen.
Article 1 - Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de services proposées par Thibault Correa (OxIAgen) : conseil en intelligence artificielle, création d'agents IA, automatisation de processus, audits IA et formations.
Article 2 - Devis et commande
Toute prestation fait l'objet d'un devis personnalisé. La commande est confirmée à réception du devis signé et, le cas échéant, d'un acompte. Les tarifs sont exprimés en euros HT.
Article 3 - Modalités de paiement
Paiement par virement bancaire à réception de facture, sauf conditions particulières définies dans le devis. Tout retard de paiement entraîne l'émission d'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ par facture, conformément à l'article D.441-5 du Code de commerce. En cas de non-paiement persistant, OxIAgen se réserve le droit de suspendre les prestations en cours et d'engager une procédure de recouvrement amiable ou judiciaire.
Article 4 - Délais
Les délais de réalisation sont définis dans le devis. OxIAgen ne peut être tenu responsable de retards liés à des informations manquantes ou tardives du client.
Article 5 - Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services entièrement exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec accord préalable du client.
Article 6 - Responsabilité
OxIAgen s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires à la bonne réalisation des prestations. La responsabilité d'OxIAgen ne saurait être engagée pour des résultats dépendant de facteurs extérieurs (algorithmes tiers, plateformes, comportement marché).
Article 7 - Confidentialité
OxIAgen s'engage à ne pas divulguer les informations confidentielles transmises dans le cadre des missions.
Article 8 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui de Vernon (27).